Entrée en vigueur : 1er janvier 2026
LES PALOUFETTES – SAS
Entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Article 0 – Articulation avec les CGV – Dispositions communes
Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques à l’activité de microbrasserie complètent les
Conditions Générales de Vente – Dispositions communes – LES PALOUFETTES.
Les CGV – Dispositions communes sont expressément acceptées par le client et s’appliquent à toute vente ou prestation liée à l’activité de microbrasserie.
En cas de contradiction, les présentes CGV spécifiques prévalent.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LES PALOUFETTES proposent :
- la vente de bières artisanales,
- la vente de produits associés,
- la vente de fûts consignés,
- la location ou le prêt de matériel de tirage (tireuses),
- l’organisation d’ateliers de brassage,
- via vente sur place, à emporter ou par commande en ligne avec livraison locale.
Article 2 – Produits – Caractéristiques
LES PALOUFETTES produisent et commercialisent des bières artisanales.
Les caractéristiques essentielles des produits (style, degré d’alcool, conditionnement) sont précisées :
- sur les supports de vente,
- sur les étiquettes,
- ou sur le site internet.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Vente d’alcool – Conditions légales
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
Le client reconnaît avoir l’âge légal requis pour l’achat et/ou la consommation de boissons alcoolisées.
LES PALOUFETTES se réservent le droit de refuser toute vente ou prestation en cas de doute sur l’âge du client ou de comportement inapproprié.
Article 4 – Modalités de vente
4.1 Vente sur place et à emporter
Les ventes effectuées sur place ou à emporter donnent lieu à un paiement intégral immédiat au moment de l’achat.
La remise des produits intervient immédiatement après paiement.
4.2 Vente en ligne – Livraison locale
LES PALOUFETTES proposent la vente en ligne de leurs produits avec livraison assurée directement par leurs soins, sans recours à un transporteur intermédiaire.
La zone de livraison est limitée à un rayon de 20 km autour du site de production.
La commande devient ferme et définitive après validation et paiement intégral.
Article 5 – Prix – Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
LES PALOUFETTES se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- espèces (en euros).
Article 6 – Livraison – Transfert des risques
La livraison des commandes e-commerce est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
La remise des produits s’effectue en main propre.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective des produits au client, qui est tenu de vérifier leur conformité et leur état à la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
– les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
– les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Toute bouteille ouverte ne pourra faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.
Article 8 – Fûts consignés
Les fûts sont vendus sous régime de consigne.
Le montant de la consigne est précisé lors de la commande ou sur le devis.
La consigne est remboursée lors de la restitution du fût vide, propre et en bon état.
Tout fût non restitué, détérioré ou impropre à la réutilisation pourra être facturé.
Article 9 – Location ou prêt de tireuse
La location ou le prêt de matériel de tirage fait l’objet :
- d’un devis préalable,
- et de l’acceptation des présentes CGV.
Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
Le solde est payable à la restitution du matériel.
Un dépôt de garantie de 500 € est exigé (chèque ou empreinte bancaire).
Le matériel doit être restitué propre, complet et en parfait état de fonctionnement.
Toute dégradation, perte, casse ou retard de restitution pourra donner lieu à facturation.
Article 10 – Responsabilité du client
Le client est responsable :
- du stockage,
- de la conservation,
- de l’utilisation des produits et matériels remis.
LES PALOUFETTES déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes ou d’usage non conforme.
Article 11 – Annulation – Commandes spécifiques
Toute commande spécifique (fûts, matériel, volumes particuliers, prestations sur devis) annulée après validation pourra entraîner la conservation de l’acompte versé, sauf accord contraire écrit.
Article 12 – Clients professionnels
Les ventes et prestations réalisées auprès de clients professionnels sont soumises aux dispositions spécifiques prévues aux
CGV – Dispositions communes – LES PALOUFETTES, notamment en matière de responsabilité et de limitation d’indemnisation.
Article 13 – Ateliers de brassage
LES PALOUFETTES proposent des ateliers de brassage à destination de particuliers et/ou de professionnels, consistant en une activité de découverte et d’initiation au brassage de bière artisanale.
Les ateliers peuvent être :
- proposés à titre autonome,
- ou combinés avec une prestation d’hébergement, dans le cadre d’une offre globale.
Les modalités spécifiques de chaque atelier (date, durée, nombre de participants, contenu, tarif, hébergement associé le cas échéant) sont précisées dans un devis préalable ou une offre commerciale acceptée par le client.
Conditions d’accès
La participation aux ateliers est réservée aux personnes majeures.
LES PALOUFETTES se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne dont le comportement serait incompatible avec la sécurité ou le bon déroulement de l’atelier.
Responsabilité – Sécurité
Les participants s’engagent à respecter strictement les consignes données et à utiliser le matériel de manière appropriée.
LES PALOUFETTES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un non-respect des consignes ou d’un comportement imprudent.
Consommation d’alcool
Toute dégustation s’effectue sous la responsabilité exclusive des participants.
LES PALOUFETTES se réserve le droit de limiter ou refuser toute consommation excessive.
Articulation avec l’hébergement
Lorsque l’atelier est combiné à un hébergement, chaque prestation demeure juridiquement distincte et reste régie par ses CGV propres.
Lorsque les ateliers de brassage s’inscrivent dans le cadre d’un événement, le client s’engage à déclarer le caractère public ou privé de celui-ci.
Tout atelier ou événement ouvert au public est soumis à autorisation préalable et écrite de LES PALOUFETTES, conformément aux CGV Événementiel.
Valeur contractuelle du devis
Le devis accepté vaut contrat et emporte acceptation des présentes CGV Microbrasserie ainsi que des CGV – Dispositions communes – LES PALOUFETTES.
