LES PALOUFETTES – SAS
Entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Article 0 – Articulation avec les CGV – Dispositions communes
Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques à l’activité de location de gîte complètent les
Conditions Générales de Vente – Dispositions communes – LES PALOUFETTES.
Les CGV – Dispositions communes sont expressément acceptées par le Locataire et s’appliquent à toute réservation, en complément des présentes dispositions spécifiques.
En cas de contradiction, les présentes CGV spécifiques prévalent pour l’activité de location de gîte.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES PALOUFETTES proposent la location de courte durée d’hébergements touristiques meublés.
La location est consentie à titre de séjour touristique temporaire, à l’exclusion de toute occupation à titre de résidence principale ou d’usage professionnel non autorisé.
Article 2 – Description des hébergements
LES PALOUFETTES proposent des hébergements situés au lieu-dit Bas-Seignas – 09290 Le Mas-d’Azil, commercialisés sous l’appellation « Gîte des Paloufettes », comprenant notamment :
- le gîte complet,
- la suite Daphne,
- la suite Chelsea,
- le studio Julian.
La description détaillée de chaque hébergement (équipements, capacité, photos) est disponible sur le site www.paloufettes.fr et sur les supports de diffusion partenaires.
Les hébergements sont strictement non-fumeurs à l’intérieur des bâtiments.
L’usage du tabac est autorisé dans l’ensemble des espaces extérieurs de la propriété, dans le respect des lieux et du voisinage.
Article 3 – Capacité d’accueil et usage des lieux
Chaque hébergement est prévu pour un nombre maximum de personnes, indiqué lors de la réservation.
Ce nombre ne peut en aucun cas être dépassé, y compris pour des visiteurs occasionnels, sauf accord préalable et écrit du Propriétaire.
Sauf accord préalable et écrit du Propriétaire, l’organisation de fêtes, soirées, événements privés ou rassemblements non prévus lors de la réservation est strictement interdite au sein des hébergements.
Tout usage des hébergements à des fins événementielles, et notamment l’organisation d’un événement ouvert au public, est strictement interdit sans accord préalable et écrit de LES PALOUFETTES.
Est considéré comme événement ouvert au public tout rassemblement faisant l’objet d’une communication publique ou impliquant l’accueil de personnes non identifiées lors de la réservation.
Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement, et l’engagement de la responsabilité du Locataire.
Article 4 – Réservation
4.1 Réservation directe
La réservation peut être effectuée via le site internet, par email, téléphone ou devis signé.
Elle devient ferme et définitive après :
- acceptation des présentes CGV,
- réception du paiement des arrhes ou du montant total du séjour selon les délais applicables.
4.2 Réservation via plateforme tierce (OTA)
En cas de réservation via une plateforme tierce (Airbnb, Booking.com…), les conditions générales de ladite plateforme s’appliquent prioritairement pour le processus de réservation et de paiement.
Les présentes CGV demeurent applicables pour l’occupation des lieux, la responsabilité du Locataire et l’exécution du séjour.
Article 5 – Prix – Prestations incluses
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Sauf mention contraire, le prix comprend :
- les charges locatives (eau, électricité, chauffage),
- l’accès à Internet,
- la fourniture du linge de lit, de toilette et de cuisine,
- l’accès aux équipements mentionnés dans la description.
Toute prestation non expressément incluse fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 6 – Conditions financières
6.1 Arrhes
Pour toute réservation directe effectuée plus de 10 jours avant l’arrivée, le Locataire verse des arrhes correspondant à 30 % du montant total du séjour.
Conformément à l’article 1590 du Code civil :
- en cas d’annulation par le Locataire, les arrhes restent acquises au Propriétaire,
- en cas d’annulation par le Propriétaire, le double des arrhes est restitué.
6.2 Solde
Le solde du séjour est exigible au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée.
Pour toute réservation effectuée moins de 10 jours avant l’arrivée, 100 % du séjour est exigible à la réservation.
Article 7 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est exigé à l’entrée dans les lieux.
Il couvre notamment :
- les dégradations,
- les pertes d’objets ou de clés,
- les frais exceptionnels de nettoyage.
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 14 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues.
Article 8 – Durée du séjour – Horaires
Sauf accord contraire :
- arrivée à partir de 18h00,
- départ au plus tard à 12h00.
Un état des lieux et la restitution des clés sont organisés avant le départ.
Article 9 – État des lieux – Restitution
Un état des lieux et un inventaire sont remis à l’arrivée.
À défaut de contestation sous 12 heures, ils sont réputés acceptés.
Le logement doit être restitué rangé et propre.
À défaut, des frais de nettoyage de 90 € TTC pourront être appliqués.
Article 10 – Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage notamment à :
- respecter la capacité d’accueil,
- user paisiblement des lieux,
- restituer le logement et les équipements en bon état,
- respecter le voisinage et le règlement intérieur.
Article 11 – Animaux – Sécurité
Les animaux ne sont pas admis, sauf accord écrit.
Le Locataire reconnaît que les lieux peuvent présenter certains risques, notamment pour les jeunes enfants, et s’engage à exercer une surveillance permanente.
Article 12 – Assurance
Le Locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile incluant une garantie villégiature.
Une attestation pourra être demandée.
Article 13 – Annulation – Non-présentation
- Annulation > 30 jours : sans frais
- Annulation entre 30 et 15 jours : 50 % du séjour dû
- Annulation ≤ 15 jours : 100 % du séjour dû
En cas de non-présentation sans nouvelles sous 24 h, la réservation est annulée et les sommes versées restent acquises.
Article 14 – Résiliation
Tout manquement grave aux présentes CGV pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
