1. Éditeur du site
Nom du site : paloufettes.fr
Responsable de la publication : Jean-François Ariaux
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Raison sociale : Les Paloufettes
Capital social : 1000 €
Siège social : Bas-Seignas, 09290 – le Mas d’Azil
Téléphone : 05 25 32 45 05
Adresse e-mail : contact@paloufettes.fr
RCS : 883 564 502 RCS Foix
SIRET : 88356450200010
TVA intracommunautaire : FR 29 883564502
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
PLANETHOSTER inc.
4416 Rue Louis-B.-Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada
Téléphone (France) : +33 1 76 60 41 43
Site web : https://www.planethoster.net/fr/
3. Activités du site
Le site propose les services suivants :
- présentation et réservation de gîtes,
- présentation et promotion d’activités événementielles,
- vente en ligne de bières via une boutique e-commerce.
⚠️ Vente d’alcool
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
En accédant à la boutique, l’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans.
La vente est limitée au territoire français.
4. Commandes et paiements
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement :
Stripe Payments Europe Ltd.
Les informations bancaires ne sont à aucun moment stockées par l’éditeur du site.
5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux réservations et aux ventes en ligne.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site et des présentes mentions à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées via le site (formulaires, réservations, commandes, paiements, cookies) sont traitées par Les Paloufettes, en qualité de responsable de traitement.
Finalités du traitement :
- gestion des réservations de gîte,
- gestion des commandes e-commerce,
- gestion de la relation client,
- obligations légales et comptables.
Base légale :
- exécution contractuelle,
- consentement,
- obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
📧 Exercice des droits : rgpd@paloufettes.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
9. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
